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DÉCISION du 31 juillet 2015

portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense autorise certains officiers à signer des actes en son nom, sauf les décrets, et un général peut signer des documents sur les promotions militaires.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne à plusieurs officiers le droit de signer des actes et décisions en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
2. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « mêlée » et du bureau « appuis », dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
5. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines » et du bureau « soutien », dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
6. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Bigot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, jusqu'au 17 août 2015.
12. M. le colonel Xavier Joret, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à compter du 18 août 2015.
13. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Christophe Abad, sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
15. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
16. M. le colonel Benoît Roux, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
17. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature pour les actes d'avancement militaire

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents concernant les promotions et avantages des militaires.

Délégation est donnée à M. le général de brigade Louis Duhau, chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

H. Wattecamps

DÉCISION du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3