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DÉCRET du 31 juillet 2015

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de procureurs généraux

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux procureurs généraux pour les cours d'appel de Basse-Terre et de Nouméa, et précise que le Premier ministre et la ministre de la justice sont responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 (Rôle et durée du mandat du procureur général près une cour d'appel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nominations de procureurs généraux

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux procureurs généraux pour les cours d'appel de Basse-Terre et de Nouméa.

Sont nommés :
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa : M. James JUAN, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret du 31 juillet 2015 précise que le Premier ministre et la ministre de la justice sont responsables de son application.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

DÉCRET du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2