Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil de la simplification pour les entreprises
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme M. Gérard HUOT comme membre du conseil de la simplification pour les entreprises.
Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 31 juillet 2015, M. Gérard HUOT est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.
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