JORF n°0177 du 2 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 31 juillet 2015, M. Gérard HUOT est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.