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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Un arrêté nomme M. Gérard HUOT comme membre du conseil de la simplification pour les entreprises.

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Nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme M. Gérard HUOT comme membre du conseil de la simplification pour les entreprises.

Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 31 juillet 2015, M. Gérard HUOT est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015