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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement près de Carcassonne pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes et des sanctions en cas d'infraction.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone aérienne restreinte près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour les vols près de Carcassonne.

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude), identifiée ZIT La Lauzette, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Création d'une zone interdite temporaire près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Carcassonne et précise ses règles d'utilisation dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone interdite temporaire près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 3 août 2015 pour créer une zone interdite temporaire près de Carcassonne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 août 2015.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un nouvel arrêté sur la navigation aérienne, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Carcassonne

Résumé. Une zone aérienne près de Carcassonne est fermée temporairement pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes et des sanctions en cas d'infraction.

Fait le 6 juillet 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe