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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre suppléant pour la commission trans-Manche
Résumé. Un inspecteur général de l'administration est nommé pour remplacer un autre membre dans une commission qui suit les projets liés au tunnel sous la Manche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2015, M. Frédéric PERRIN, inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Patrick LUNET.
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