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DÉCRET du 31 juillet 2015

portant nomination (magistrature)

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Nominations de présidents de tribunaux

Résumé. Le président de la République a nommé des juges à la tête de tribunaux dans plusieurs villes.

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Nominations de magistrats à des postes clés

Résumé. Le président de la République a nommé plusieurs magistrats à des postes de présidents de tribunaux de grande instance dans différentes villes françaises.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2015, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Sens : Mme Sylvie TOURNON-MIALET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tarascon : Mme Sylvie BERBACH-COUVIGNOU, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Vesoul : Mme Claire-Marie CASANOVA-VACHON, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albertville : M. Jérôme LAZARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : Mme Catherine GROSJEAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tarbes : M. Manuel DELMAS-GOYON, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.

DÉCRET du 31 juillet 2015