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DÉCISION du 31 juillet 2015

portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et publication officielle

Résumé. Un ingénieur peut signer des documents pour le ministre du logement, sauf les décrets, et les décisions officielles doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine de l'habitat

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre du logement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud LONGÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

L. Girometti

DÉCISION du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2