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DÉCRET du 31 juillet 2015

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'ONERA

Résumé. Bruno Sainjon est nommé président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 (Nomination du président de l'ONERA) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 30 mars 2015 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONERA) portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'ONERA

Résumé. Bruno Sainjon est nommé président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

M. Bruno Sainjon est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application·du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

DÉCRET du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2