Article 1
M. Bruno Sainjon est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
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JORF n°0177 du 2 août 2015
DÉCRET du 31 juillet 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application·du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian