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Nomination à la tête de l'ONERA
M. Bruno Sainjon est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
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portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 (Nomination du président de l'ONERA) ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 30 mars 2015 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONERA) portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Bruno Sainjon est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application·du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian