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DÉCRET n°2015-951 du 31 juillet 2015

relatif aux foyers de jeunes travailleurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Ce décret explique comment les foyers de jeunes travailleurs aident les jeunes de 16 à 25 ans à devenir indépendants et désigne deux ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 365-4 (Agrément pour l'aide au logement des personnes défavorisées) ;

Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 27 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2015,

Décrète :

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Création d'articles sur les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Les foyers de jeunes travailleurs accueillent des jeunes de 16 à 25 ans pour les aider à devenir indépendants.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

DÉCRET n°2015-951 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2