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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

portant report de la date des épreuves du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates du concours de capitaine de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dates du concours de capitaine de sapeurs-pompiers sont modifiées pour les dossiers et les oraux.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 modifié relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015 ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 juin 2015 n° 1502668/5-1 annulant les opérations électorales du 4 décembre 2014 en vue de l'élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A,

Arrête :

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Report des dates du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dates des épreuves du concours de capitaine de sapeurs-pompiers sont reportées à partir du 1er février pour les dossiers et du 1er avril pour les oraux.

Les dates des épreuves du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) sont reportées aux dates suivants :

  • évaluation des dossiers de candidature : à partir du 1er février 2016 ;
  • épreuves orales d'admission : à partir du 1er avril 2016.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sous forme d'avis, au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2