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DÉCRET du 31 juillet 2015

portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Résumé. Stéphane Pellet est nommé inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche, avec des responsabilités précises pour le Premier ministre et les ministres concernés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois n° 86-1304 du 23 décembre 1986 et n° 94-530 du 28 juin 1994 ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, notamment le II et le III de son article 5, ensemble les articles R.* 241-6 à R.* 241-16 du code de l'éducation ;

Vu l'avis favorable émis le 20 juillet 2015 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un inspecteur général

Résumé. Stéphane Pellet est nommé inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche.

M. Stéphane PELLET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 31 juillet 2015 précise que le Premier ministre, la ministre de l'Éducation nationale et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

DÉCRET du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2