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DÉCRET du 31 juillet 2015

portant nomination (magistrature)

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Nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé deux nouveaux auditeurs à la Cour de cassation.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé deux nouveaux auditeurs du second grade à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2015, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeurs du second grade :
Mme Anne-Cécile MERIC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Nicolas MICHON, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.

DÉCRET du 31 juillet 2015