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DÉCRET du 31 juillet 2015

portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un directeur d'agence de santé en Alsace

Résumé. Un directeur d'agence de santé en Alsace démissionne et le Premier ministre et la ministre des affaires sociales sont chargés de mettre en œuvre un décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 1er avril 2010 (Nomination des directeurs d'agences régionales de santé) portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Départ d'un directeur d'agence régionale de santé

Résumé. Un directeur d'agence de santé en Alsace quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Laurent Habert, directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, à compter du 10 août 2015.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

DÉCRET du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2