JORF n° 0095 du 23 avril 2015

Décret n° 2015-451 du 21 avril 2015 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013 (1)

Décret n° 2015-452 du 21 avril 2015 portant publication de la lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce

Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Décision du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités

Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 17 avril 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1X2 - Mai 2015 »

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 16 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examens dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING

Décision DG n° 2015-141 du 17 avril 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits oeufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin dans les services relevant du ministère de l'intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale

Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015

Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015

Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014

Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval)

Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine

Décret du 21 avril 2015 portant classement de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

Arrêté du 2 avril 2015 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 avril 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. VÉNIZÉLOS (Georges)

Décret du 21 avril 2015 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 avril 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège »

Arrêté du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 avril 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 14 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MAILLES (Thierry)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sartène - Mme CARON (Véronique)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme CERVELLE (Delphine)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. MOULARD (Emmanuel)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination du sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) - M. SENATEUR (Jean-Marc)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle III) - M. LEFEBVRE (Mathieu)

Décret du 20 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. SALOMON (Jean)

Arrêté du 13 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 avril 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 16 avril 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte