En vigueur depuis le 24 avril 2015
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Contrôle budgétaire pour deux établissements scientifiques
L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.
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