Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est également donnée aux personnes précitées pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ainsi qu'à M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Ghislaine Dumont, Pascale Piguet, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratives de classe normale, Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe, et M. Jean-Philippe Dubois, adjoint administratif de 1re classe. »
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