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du 21 avril 2015

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature

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Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 (Rôles du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes), R. 212-3 (Rôle du premier président de la Cour des comptes), R. 262-5 (Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes) et R. 272-5 (Remplacement du président de la chambre territoriale des comptes) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est également donnée aux personnes précitées pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ainsi qu'à M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Ghislaine Dumont, Pascale Piguet, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratives de classe normale, Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe, et M. Jean-Philippe Dubois, adjoint administratif de 1re classe. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2015.

D. Migaud

du 21 avril 2015
Article 1
Article 2