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ARRÊTÉ du 17 avril 2015

portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

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Délégation de signature dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2015 autorise certains fonctionnaires à signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances, et annule un ancien arrêté.

Le commissaire aux participations de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2014 (Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat) portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 (Délégation de signature dans les ministères économiques) portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat),

Arrête :

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Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jérôme Baron, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Lucas, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, et à Mme Juliette D'Aboville, M. François Irrmann et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée à Mme Juliette D'Aboville et Mme Audrey Mariani, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette D'Aboville ou Mme Audrey Mariani a été désignée par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.

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Délégation de signature pour les ministres

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.

L'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2015.

R. Turrini

ARRÊTÉ du 17 avril 2015
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