Le Défenseur des droits,
Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu les articles L. 342-20 et L. 342-23 du code du tourisme ;
Vu la décision du Défenseur des droits n° 2013-144 du 18 juillet 2013 ;
Vu le courrier d'injonction en date du 7 avril 2014 adressé au maire de Beaufort ;
Saisi par Mme Marie-Michèle LEDEME au sujet du tracé d'une piste de ski,
Décide de rendre public au Journal officiel de la République française le présent rapport spécial en l'absence de suites données à ses recommandations de la décision n° 2014-193 du 1er décembre 2014.
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