Il est créé, auprès de chaque directeur général ou directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agence française pour la biodiversité.

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie.

Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Parc amazonien de Guyane.

Parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise, des Calanques.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, créés en application de l'article 1er, apportent leur concours, sur les matières relevant de leurs compétences au comité technique d'établissement public auquel ils sont rattachés en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est identique à celle déterminée par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires pour les représentants de l'administration et les représentants du personnel, avec une adaptation s'agissant de la tranche la plus basse ou la plus élevée pour les représentants du personnel.

Elle est fixée ci-dessous et comprend également :

a) Le médecin de prévention ;

b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|---| | | Membres représentant
l'administration |Membres représentant les personnels| | | Nombre
de titulaires | Nombre
de suppléants | | | | Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie |- le directeur général ou le directeur de l'établissement public ou son représentant

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant| 5 | 5 | | Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse | 4 | 4 | | | Agence nationale de l'habitat | 5 | 5 | | | Agence française pour la biodiversité | 9 | 9 | | | Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | 9 | 9 | | | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | 3 | 3 | | | Ecole nationale des ponts et chaussées | 5 | 5 | | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat | 5 | 5 | | | Ecole nationale supérieure maritime | 8 | 8 | | | Etablissement national des invalides de la marine | 9 | 9 | | | Institut français des sciences et technologies des transports, de l‘aménagement et des réseaux | 9 | 9 | | | Office national de la chasse et de la faune sauvage | 9 | 9 | | | Parc amazonien de Guyane | 4 | 4 | | |Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise| 4 | 4 | | | Parc national des Calanques | 3 | 3 | |

Sont abrogés :

- l'arrêté du 18 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Arrêté du 21 janvier 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le directeur des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.