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ARRÊTÉ du 13 avril 2015

portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités d'un comité militaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les responsabilités d'un comité de la 12e base de soutien du matériel et confie à son chef la mise en œuvre de ces changements.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du président

Résumé. La composition d'un comité et les responsabilités de son président sont modifiées pour mieux refléter la structure actuelle de la 12e base de soutien du matériel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le chef d'une base militaire

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2015 confie au chef de la 12e base de soutien du matériel la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Article 1
Article 2