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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste
Résumé. Un médecin algérien est autorisé à exercer la gynécologie en France.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 avril 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. ZEROUALA (Ahmed, Yacine), né le 20 février 1966 à Constantine (Algérie).
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