Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme BAUDELET (Marie-Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé à la résidence de Hayange (Moselle).
Mme BAUDELET (Marie-Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET, notaires associés ».
1 version