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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints administratifs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les promotions dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour les années 2015 à 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Annexe