JORF n° 0288 du 13 décembre 2014

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Avenant n° 1 du 9 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)

Décret n° 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive (ensemble deux annexes), signé à Paris le 20 avril 2011 (1)

Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult

Arrêté du 25 novembre 2014 portant suppression d'une régie d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 4 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac

Décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Arrêté du 22 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »

Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques

Rapport relatif au décret n° 2014-1495 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1495 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2014-1496 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1496 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en France par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat figurant sur la liste des Etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 5 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor (rectificatif)

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger) (rectificatif)

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense

Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

Arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté du 28 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif par le centre de gestion d'Eure-et-Loir

Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d'un concours interne, externe et d'un troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Var

Arrêté du 21 novembre 2014 portant ouverture de la session 2015 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne

Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'analyse économique

Arrêté du 25 novembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Biarritz-Bayonne-Anglet

Arrêté du 25 novembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac

Décret du 11 décembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 décembre 2014 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. FALISSARD (Bruno)

Décret du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. SAINJON (Bruno)

Décret du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JULLIAN (Arnaud)

Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 11 décembre 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination par intérim du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 11 décembre 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. BESNARD (Michel)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique