JORF n°0288 du 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 novembre 2014 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Jérôme VOLLE.
En tant que membres suppléants :
M. Morgan OYAUX ;
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.