JORF n°0288 du 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 novembre 2014, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet, à compter du 31 décembre 2014.
L'arrêté du 16 décembre 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (budget annexe), est abrogé à compter du 31 décembre 2014.