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Titre Ier

FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION

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JORF n°0288 du 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 18 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 20 novembre 2014,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 modifié susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux autorités locales en charge de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à ces actions de formation qui ont vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.

2 versions

Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION

Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention

Chapitre II : Formation complémentaire des fonctionnels de la prévention

Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles

Titre II : FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Titre III : FORMATION À LA SÉCURITÉ

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 1er décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis