ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

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Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 impose des formations obligatoires pour les employés du ministère de la défense afin de prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité au travail.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 5 (Formations obligatoires en santé et sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense) relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Désignation d'un responsable de prévention des risques professionnels) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 18 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 20 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Formations en prévention des risques pour le ministère de la défense

Résumé. Le ministère de la défense organise des formations pour ses employés sur la prévention des risques professionnels.

Conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 (Formations en santé et sécurité pour le personnel militaire) modifié susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux autorités locales en charge de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à ces actions de formation qui ont vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
Titre II : FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
Titre III : FORMATION À LA SÉCURITÉ
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES