JORF n°0288 du 13 décembre 2014

DÉCRET du 11 décembre 2014

Par décret en date du 11 décembre 2014, la fondation dite « Fondation Avril », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts de la fondation (1) tels qu'ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.