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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité pour les agents du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer un jour de RTT pour la journée de solidarité.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Modification des conditions de travail pour la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer un jour de RTT pour respecter la journée de solidarité.

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :

  • d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
  • de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Adaptation du temps de travail dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté précise comment les agents du Premier ministre doivent adapter leur temps de travail selon la loi de 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2