JORF n°0288 du 13 décembre 2014
DÉCISION du 4 décembre 2014
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest en date du 3 novembre 2014,
Décide :
Fait le 4 décembre 2014.
P. Cipriani