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ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation financière à une banque de données en Île-de-France

Résumé. Un arrêté fixe les montants et règles de participation financière pour une banque de données en Île-de-France en 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 17 (Affiliation obligatoire et volontaire au centre interdépartemental de gestion) ;

Sur proposition du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Fixation des participations financières pour une banque de données

Résumé. Un arrêté fixe les montants de participation pour une banque de données en Île-de-France en 2015.

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la participation financière en Île-de-France

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la participation financière des communes et établissements publics à une banque de données en Île-de-France.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Article 1
Article 2