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ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

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Modification d'un arrêté et désignation du directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2014 met à jour un précédent arrêté et nomme le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 (Fin des mandats des représentants du personnel) relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le DRH

Résumé. Un arrêté désigne le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Article 1
Article 2