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ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'utilisation de certains auxiliaires technologiques dans les denrées alimentaires

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 juin 2015 l'autorisation d'utiliser certains produits dans la fabrication des aliments.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 (Réglementation des auxiliaires technologiques dans les aliments) fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 (Règles d'utilisation des auxiliaires technologiques dans l'alimentation) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires,

Arrêtent :

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Prolongation des autorisations d'auxiliaires technologiques

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 juin 2015 l'autorisation d'utilisation de certains auxiliaires technologiques dans la fabrication de denrées alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2014 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Article 1
Article 2