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Modification de l'arrêté du 18 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-7-3 (Accessibilité des établissements recevant du public) et R. 125-1-2 (Mise en conformité des ascenseurs anciens) ;
Vu le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 (Report de l'installation d'un dispositif de sécurité pour les ascenseurs électriques anciens) relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, modifié,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 décembre 2014
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2014.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel