Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la sécurité des ascenseurs

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 modifie un précédent arrêté de 2004 et confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-7-3 (Accessibilité des établissements recevant du public) et R. 125-1-2 (Mise en conformité des ascenseurs anciens) ;

Vu le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 (Report de l'installation d'un dispositif de sécurité pour les ascenseurs électriques anciens) relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, modifié,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 novembre

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2004 est modifié par l'arrêté du 10 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et le logement

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2014.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J.-M. Michel

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 1
Article 2