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ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans certains ministères.

La ministre des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans les ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information,

A. Cirot

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Article 1
Article 2