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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement pour l'armée de l'air

Résumé. Un nouvel arrêté crée un système de paiement pour l'armée de l'air, avec des règles strictes sur les avances et les responsabilités des régisseurs.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Désignation des responsables du budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Règles de gestion financière pour les comptables publics) portant application des articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 138 (Ouverture des comptes de disponibilités) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour l'armée de l'air

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer certaines dépenses de l'armée de l'air.

Est instituée auprès de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration de la base aérienne 107 de l'armée de l'air une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).

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Limites financières d'une régie d'avances militaire

Résumé. Un compte spécial de l'armée de l'air a une avance de 56 000 euros et ne peut pas dépasser 20 000 euros en caisse.

I. - La régie d'avances précitée dispose d'une avance fixée à 56 000 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est de 20 000 euros.

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Désignation de mandataires par un régisseur

Résumé. Un régisseur peut désigner des mandataires pour le remplacer en cas d'absence, avec l'accord de son supérieur.

Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

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Responsabilité du directeur pour la régie d'avances

Résumé. Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport est responsable de la régie d'avances pour les dépenses de l'escadron de transport.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour l'armée de l'air) est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.

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Abrogation d'un arrêté financier militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances d'une unité de l'armée de l'air est annulé.

L'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air est abrogé.

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
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Article 4
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