JORF n°0288 du 13 décembre 2014

DÉCRET du 11 décembre 2014

Par décret en date du 11 décembre 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la culture et la civilisation du vin », dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.