JORF n°0281 du 5 décembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
- Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
- Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
- Décret n° 2014-1442 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication »
- Arrêté du 13 novembre 2014 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre pour la session 2015
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 26 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 26 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat
- Décision du 13 novembre 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2014-1444 du 3 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1444 du 3 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1445 du 3 décembre 2014 portant virement de crédits
- Décret n° 2014-1445 du 3 décembre 2014 portant virement de crédits
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense
- Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
- Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats »
- Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 2 décembre 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes
- Décret du 3 décembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 décembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 décembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du territoire de Belfort et par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture
- Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »
- Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - M. TAVERNIER (Jacques)
- Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
- Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du commissaire général au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
- Arrêté du 29 septembre 2014 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 4 décembre 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme HELMLINGER (Laurence)
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Liste d'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2014 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 décembre 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DEBONS (Cédric)
- Décret du 4 décembre 2014 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme DAVID (Isabelle)
- Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. RIFFAUT (Philippe)
- Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces - M. LATOURNERIE (Jean-Yves)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Indre-et-Loire
- Conseil d'Etat
- Décision nos 366931 et autres du 28 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 369668 du 28 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-AG-08 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Afiikan-Lutu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papakaï
- Décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle
- Décision n° 2014-AG-10 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tout'Moune pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune
- Décision n° 2014-AG-11 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
- Décision n° 2014-AG-12 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM
- Décision n° 2014-AG-13 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
- Décision n° 2014-AG-14 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2014-AG-15 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude
- Décision n° 2014-AG-16 du 11 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Fréquence ZNR à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz
- Décision n° 2014-RE-10 du 20 octobre 2014 modifiant le nom de service Radio Canal Centre
- Décision n° 2014-565 du 19 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 432 (section La Boisse - Saint-Laurent)
- Décision n° 2014-563 du 19 novembre 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2014-564 du 19 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 150 (section Barentin-Ecalles-Alix)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2015 par la seconde voie pour les candidats étrangers
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2015
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis n° 2014-03 du 29 octobre 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur le maintien du statut de service statistique ministériel au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Résultats du tirage du Loto du lundi 1er décembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du lundi 1er décembre 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 2 décembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 2 décembre 2014
- Résultats des Loto Foot 7 nos 286 et 287
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes