En vigueur depuis le 6 décembre 2014
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Modification des missions d'un institut de recherche
Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'institut pour la coopération scientifique) à 14 (Suppression d'une référence dans les commissions de gestion) du présent décret.
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