Article 1
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JORF n°0281 du 5 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L.114-3-1 et L.311-1 ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique en date du 5 septembre 2014 de l'Institut de recherche pour le développement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 3-1 > >
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Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 3-2, Art. 3-3 > >
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2 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 7-1 > >
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1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 9 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 12 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 14 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 15 > >
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Article 15
Les membres du conseil d'orientation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'orientation dans les conditions prévues par le présent décret et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2015.
Pendant cette période, ils exercent les fonctions d'organisation de la concertation entre l'institut et ses partenaires des régions dans lesquelles il intervient, prévues à l'article 7-1 dans sa rédaction issue du présent décret.
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Article 16
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Annick girardin
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert