Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-1447 du 3 décembre 2014

portant changement du nom de communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de huit communes françaises

Résumé. Huit communes françaises changent de nom pour refléter leur histoire ou leur géographie locale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne), du 15 septembre 2011 ;

Belbèse (Tarn-et-Garonne), du 27 mars 2009 ;

Pont-de-Roide (Doubs), du 15 novembre 2012 ;

Barisis (Aisne), du 9 avril 2009 ;

Sainte-Colombe (Côte-d'Or), du 9 octobre 2009 et du 14 juin 2013 ;

Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne), du 20 avril 2012 ;

Saint-Martin (Pyrénées-Orientales), du 17 février 2010 ;

Cré (Sarthe), du 16 avril 2013.

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

- de Tarn-et-Garonne, du 15 novembre 2012 ;

- de Tarn-et-Garonne, du 24 février 2010 ;

- du Doubs, du 25 mars 2013 ;

- de l'Aisne, du 26 novembre 2012 ;

- de Côte-d'Or, du 2 avril 2010 ;

- de Haute-Garonne, du 24 octobre 2013 ;

- des Pyrénées-Orientales, du 16 novembre 2010 ;

- de Sarthe, du 15 novembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour huit communes

Résumé. Huit communes françaises changent de nom pour inclure des éléments géographiques ou historiques locaux.

Les communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
Pont-de-Roide (Doubs) ;
Barisis (Aisne) ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
Cré (Sarthe).
prennent respectivement le nom de :
Saint-Vincent-d'Autéjac ;
Belbèze-en-Lomagne ;
Pont-de-Roide-Vermondans ;
Barisis-aux-Bois ;
Sainte-Colombe-en-Auxois ;
Cazarilh-Laspènes ;
Saint-Martin-de-Fenouillet ;
Cré-sur-Loir.

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret modifiant les noms de communes

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui change les noms de huit communes françaises.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1447 du 3 décembre 2014
Article 1
Article 2