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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité pour les cargaisons maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses en mer et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment ses articles 1er-1 et 1er-2 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2014-AV-0221 du 4 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 883e session en date du 1er octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 8 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des références réglementaires maritimes

Résumé. L'arrêté met à jour les références aux résolutions du code IMSBC en ajoutant une nouvelle résolution et simplifie les dispositions transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer français, sauf pour les compétences locales.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Par empêchement du directeur général des infrastructures et de la mer :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
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