JORF n°0281 du 5 décembre 2014

DÉCRET du 3 décembre 2014

Par décret en date du 3 décembre 2014, sont approuvées la dissolution de l'association dite « Association pour le développement international de l'Observatoire de Nice » et la dévolution de son actif net à l'établissement public à caractère administratif dit « Observatoire de la Côte d'Azur » (06).
Est abrogé le décret du 15 septembre 1966 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour le développement international de l'Observatoire de Nice » dont le siège est à Nice (06).