Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire gardent leur poste six mois de plus.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par décret du 20 octobre 2010 (Modification du Conseil supérieur de l'économie sociale) relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2011 (Nomination d'un nouveau membre au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 27 février 2014 (Prolongation des mandats au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est prolongé de six mois.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 24 novembre 2014

Résumé. Le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2