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ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, M. DEVAUX (François, Jean-Marie), ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014