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ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités d'hygiène et sécurité au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime les anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Suppression des anciens comités de sécurité au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2014 supprime les anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense à partir du 1er janvier 2015.

Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense créés en application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime des articles dans d'anciennes règles.

Fait le 26 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe