Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
Créé le 6 décembre 2014
Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense créés en application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.
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Créé le 6 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. Feytis