JORF n°0281 du 5 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 27 > >

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls