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DÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014

modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des autorités de contrôle

Résumé. Ce décret réorganise les autorités de contrôle en ajoutant une nouvelle autorité et en modifiant la liste des visites protoculaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 (Loi organique sur la transparence de la vie publique) relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des autorités de contrôle

Résumé. Le décret réorganise les autorités de contrôle en ajoutant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et en renumérotant les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités exclues de la visite protocolaire

Résumé. La liste des autorités exclues de la visite protocolaire lors de la prise de fonctions a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3