JORF n°0281 du 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;

Considérant son impact sur l'activité de l'Institut de veille sanitaire (InVS), pour les opérations d'identification et de classement des cas de maladie à virus Ebola.

Arrête :

Article 1

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés sur une période de 1 mois à compter du 1er décembre pour une participation de 5 jours par semaine pour les 2 premières semaines (formation), puis de 3 jours par semaine afin de renforcer l'Institut de veille sanitaire (InVS) dans ses missions d'expertise et de classement des cas de maladie à virus Ebola en France.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'InVS.

Article 3

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet