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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé4 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 18 novembre 2014 ;

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Abrogé4 janvier 2016

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour l'élevage

Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les agréments d'organismes de sélection

Résumé. L'article abroge un arrêté du 20 juin 2014 qui fixait la liste des organismes de sélection agréés pour les ruminants et leurs périodes de validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 janvier 2016

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la sélection agricole

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sélection des organismes agricoles.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 janvier 2016

Fait le 24 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au dimanche 3 janvier 2016

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe