JORF n°0281 du 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2002 modifié pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2002 > > Art. 1 > >

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1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2002 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2002 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert