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ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités et suppression d'une liste de services dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2014 modifie les indemnités de certains agents du ministère de l'agriculture et supprime une liste de services déconcentrés.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2002 modifié pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Suppression d'une liste de directions ou services déconcentrés

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 supprime l'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 2002 qui listait les directions ou services déconcentrés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 1
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Modification des montants d'indemnités pour les agents agricoles

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture sont mis à jour et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 2
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Modification des indemnités des agents agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les montants de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4