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DÉCISION n°2014-AG-16 du 11 septembre 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Fréquence ZNR ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Zouk'Newz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Basse-Terre.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Citerne, Capesterre-Belle-Eau (971).
Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 10 90 3 180 19 270 19
10 7 100 5 190 21 280 22
20 4 110 7 200 22 290 23
30 3 120 10 210 24 300 19
40 1 130 12 220 23 310 18
50 0 140 14 230 21 320 17
60 0 150 15 240 19 330 15
70 0 160 17 250 18 340 15
80 1 170 18 260 19 350 12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence ZNR et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 11 septembre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

La présidente,

B. Folscheid

DÉCISION n°2014-AG-16 du 11 septembre 2014
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Article 2